Un territoire de service

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Contenu

Règlements et tarifs

Les tarifs sont fixés par le Conseil communautaire.

Mode de Calcul

Toutes ressources avant abattement (salaires, revenus agricoles, commerciaux, fonciers, pension alimentaire, etc...) Revenu annuel divisé sur 12 mois multiplié par le taux d’effort.

Revenu plancher mensuel : 1 000 € / Revenu plafond mensuel : 3 000 €

Taux d’effortJournée 1/2 journée
Prix journée pour 1 enfant à charge 0,46 % 4,60 € à 13,80 € 2,30 € à 6,90 €
Prix journée pour 2 enfants à charge 0,42 % 4,20 € à 12,60 € 2,10 € à 6,30 €
Prix journée pour 3 enfants à charge 0,37 % 3,70 € à 11,10 € 1,85 € à 5,55 €
Supplément enfant extra communautaire 4 € / enfant 2 € / enfant

Les centres sont conventionnés par : CAF, MSA, CHU, ANCV etc…

- Un forfait minimum de 1 euro par demi-journée ou 2 euros par journée sera exigé pour toutes les familles dont le prix de demi-journée ou journée après déduction des différentes aides susmentionnées serait inférieur à ces montants.

- Le prix du repas est de 3€40.

L’inscription n’est prise en compte qu’au moment du paiement.

Afin de faciliter le paiement des inscriptions, le service jeunesse est équipé de Terminaux de Paiement Electronique. Le paiement peut donc se faire avec les cartes de crédit.

Les documents attachés

Réglement_intérieur ALSH_2017-12-06

Document PDF - 166.8 ko - Publié le 25 juillet 2018

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