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Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Un outil fondé sur la volonté d’amélioration durable de la qualité de vie sur le Cœur d’Hérault.

Par délibération en date du 3 octobre 2007, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) élaboré en commun avec la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault.

Conformément aux dispositions de l’article L302-2 du code de la construction et de l’habitation, ce projet de Programme Local de l’Habitat a été soumis en 2008 pour avis à chaque commune du territoire. Cette phase de consultation est apparue comme positive et le projet de PLH a accueilli l’assentiment de la majorité des communes du territoire.

Le 18 décembre 2007, le Comité Régional de l’Habitat a émis un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat et Monsieur le Préfet a adressé aux deux communautés de communes plusieurs remarques qui ont été intégrées dans le document :

- la part de logements financés en PLAI [1] a été relevée à 20% au lieu de 15%,
- le programme précise qu’un effort sera apporté à la production de logements T1 et T2 dans le parc public,
- un tableau des objectifs de production de logements sociaux par secteur géographique a été intégré en distinguant la répartition entre parc privé et parc public,
- le tableau des objectifs de production par commune a été intégré dans le document du Programme Local de l’Habitat au lieu de figurer en annexe,

Le Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clermontais le 20 février 2008. Il a pour objectif de mettre en œuvre pour la période 2008-2013 une politique de l’habitat autour de quatre axes :

1. De maîtriser et de diversifier l’offre nouvelle de logements sur le territoire

Le PLH prévoit la création de 353 logements supplémentaires par an sur la Communauté de Communes du Clermontais. Cet objectif respecte la volonté des élus d’offrir une quantité suffisante de logements tout en maitrisant l’urbanisation.

A l’intérieur de cet objectif quantitatif, il est important d’accroître et de rééquilibrer l’offre en logements à loyer maîtrisé. Les logements à loyer encadré devront donc représenter 28% de la production neuve.

2. De structurer l’offre de logements à l’échelle du territoire en respectant les principes d’économie d’espace et de qualité urbaine

Au-delà de cet objectif de production, le PLH devra favoriser une diversification de l’offre de façon à corriger les déséquilibres structurels actuels et de coller au plus près de la demande.

Une répartition de la production par secteurs géographiques est proposée.

Une attention particulière devra également être apportée à la qualité urbaine, architecturale et paysagère des opérations d’urbanisme.

3. De poursuivre et d’étendre la réhabilitation du parc privé ancien, de lutter contre l’habitat indigne

La politique de requalification de l’habitat passe par une politique urbaine ambitieuse visant à recomposer les îlots les plus dégradés et impropres à l’habitat, par la mise en place d’outils coercitifs auprès des bailleurs indélicats, la mise en place de solutions de relogement provisoire ou définitifs des plus mal logés et des actions de soutien aux bailleurs privés ou des locataires souhaitant réhabiliter leur patrimoine (opération programmée d’amélioration de l’habitat).

4. D’adapter l’offre en logements d’urgence, logements d’insertion et logements intermédiaire

Le Programme Local de l’habitat prévoit de développer des places d’hébergement d’urgence (10 à 15 logements sur la base de la loi du 5/03/2007 instituant le droit au logement opposable) et des places d’hébergement temporaire sous forme de résidence sociale et foyer de jeunes travailleurs.

En ce qui concerne l’accueil des personnes âgées, il y avait lieu de créer 90 places supplémentaires en structure d’hébergement (maison de retraite et établissements spécifiques médicalisés). Cet objectif a été atteint avec la création des maisons de retraite d’Aspiran et d’Aniane.

Le programme d’actions déclinera les outils à mobiliser pour atteindre ces objectifs au niveau de la Communauté de communes. Ce programme sera adopté par la Communauté de Communes du Clermontais début 2011.

Actuellement la Communauté de Communes du Clermontais a accompli plusieurs actions dans le cadre du PLH :
- Création dune aire d’accueil des gens du voyage
- Mise en place d’un pôle de conseil chargé d’animer la mise en oeuvre du PLH et d’assister les communes dans la définition et le pilotage de leurs projets urbains dans le respect des objectifs du PLH.

Au niveau communal, la mise en œuvre du PLH se traduira par la mise en place des outils existants :
- Transcription des objectifs dans les documents d’urbanisme : la loi SRU stipule que les PLU doivent être compatibles avec les orientations du PLH. De ce fait, les PLU devront répondre aux principes de diversité, de mixité et de qualité du PLH pour que les objectifs soient atteints, notamment pour la création des logements sociaux. Concrètement, il s’agit d’évaluer les capacités d’accueil des PLU, d’inscrire des orientations particulières d’aménagement et d’adapter les règlements et servitudes.

- Favoriser les programmes d’aménagement d’ensemble : dans le cadre d’opérations urbaines globales de type Zone d’Aménagement Concerté, il est plus aisé de maîtriser la qualité des projets et de promouvoir les principes de diversité et de mixité. Cette pratique permet de définir des programmes préalables d’aménagement, de faire financer des équipements publics à des aménageurs et d’intégrer les principes et objectifs du PLH.

- Utiliser les outils communaux de maîtrise du foncier : les communes ont à leur disposition des outils pour constituer des réserves foncières en fonction des opportunités. Ainsi le droit de préemption ou la délimitation de périmètres de Zone d’Aménagement Différé permettent aux communes de maîtriser du foncier et de mettre en œuvre des projets d’urbanisation de qualité compatibles avec les principes du PLH

Chaque année, un comité technique réunira l’ensemble des acteurs de l’habitat sur le territoire pour faire le bilan des projets mis en œuvre dans le cadre du PLH au regard des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Ce bilan permettra d’ajuster au besoin le programme.

[1]  : La réalisation des logements « PLAI » est financée par les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration. Ces logements s’adressent aux familles les plus défavorisées.

 

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