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Le Plan Climat du Pays Coeur d’Hérault en consultation publique

Publié le 13 mai 2019 Développement durable

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE



A partir du 14 mai 2019 le Plan Climat sera mis à la consultation publique pendant 30 jours, après élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et soumission à l’Autorité Environnementale à la Communauté de communes du Clermontais, 20 Avenue Raymond Lacombe entre 8h-12h et 14h-18h.

Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3 – I. - La participation du public s’effectue par voie électronique. Elle est applicable :

2° Aux plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale en application des articles L. 122-4 à L.122-11 ou des articles L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’environnement et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise en application des dispositions particulières qui les régissent. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour autoriser ces projets ou approuver ces plans et programmes. Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage dans les locaux de l’autorité compétente pour élaborer le plan ou programme quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public

  • Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial, est consultable à partir du 14 mai 2019 et ce pendant les 30 jours suivants (diagnostic, stratégie, plan d’actions et évaluation environnementale)
  • Coordonnées de l’autorité décisionnaire, disposant des informations, et auprès de laquelle questions et observations peuvent être adressées durant la procédure : SYDEL du Pays Cœur d’Hérault – 18 rue Raymond Lacombe – 34 800 Clermont l’Hérault – contact@coeur-herault.fr – 04 67 44 39 74
  • A l’issue de la procédure de consultation les retours seront examinés en Commission Aménagement du SYDEL Pays Cœur d’Hérault et intégrés aux PCAET s’ils répondent aux enjeux du changement climatique en Cœur d’Hérault, aux objectifs de réductions des émissions de Gaz à Effet de Serre et de réduction des consommations d’énergies et enfin aux objectifs de développement d’énergies renouvelables. A l’issue de ce travail le PCAET sera définitivement approuvé par le Comité Syndical du Pays Cœur d’Hérault afin de devenir exécutoire.
  • Conditions de mise à disposition des informations et du dossier : les documents relatifs eu PCAET sont disponibles du 14 mai 2019 au 12 juin 2019 :
  • sur la plateforme : http://planclimat.coeur-herault.fr/public/
  • au SYDEL Pays Cœur d’Hérault – 18 rue Raymond Lacombe – 34 800 Clermont l’Hérault
  • à la CC du Clermontais - 20 Avenue Raymond Lacombe - 34800 CLERMONT L’HÉRAULT
  • à la CC du Lodévois et Larzac - 1 Place Capitaine Francis Morand - 34700 Lodève
  • à la CC Vallée de l’Hérault - BP 15 - 2 PARC D’ACTIVITÉS DE CAMALCÉ - 34150 GIGNAC
  • Le PCAET a été soumis à une Evaluation Environnementale et à l‘avis de l’autorité environnementale rendu en date du 30 avril 2019. Ce document est également disponibles sur la plateforme dédiée.

Vous pouvez dès aujourd’hui accéder aux documents sur la plateforme, ainsi qu’à différents éléments d’information sur la démarche de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables en Coeur d’Hérault.

Pour en savoir plus :

Plateforme du Plan Climat du Pays Coeur d’Hérault

Les images jointes

 

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