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Budget de l’année en cours

Voici les grandes lignes du budget de l’année 2017 de la Communauté de communes du Clermontais

Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 24 millions d’euros. Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 9 budgets annexes [1] , atteint 52 millions d’euros pour l’année 2017.

D’où vient l’argent de la Communauté de communes du Clermontais ?

La Communauté de communes du Clermontais perçoit 6 sources de revenus :
- la fiscalité, qui après la réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante : la Fiscalité professionnelle unique (FPU), payée par les entreprises Clermontaises, la Fiscalité des ménages, payée par les ménages Clermontais  ;
- les dotations versées par l’Etat ;
- les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
- l’emprunt ;
- les subventions ;
- d’autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…).

A quoi sert le budget ?

Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :

- 1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement (« la vie ») de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
- 2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.

Comment est réparti le budget ?

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET GÉNÉRAL 21 383 618,87 € 2 712 398,91 €
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 1 793 933,00 € 934 132,30 €
OFFICE DE TOURISME 428 133,23 € 28 358,75 €
THÉÂTRE LE SILLON 737 620,00 € 85 951,15 €
SPANC 52 220,00 € 667,79 €
URBANISME 146 670,30 € 22 200,00 €
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DE VOYAGE 114 150,00 € 40 635,49 €
ZAC LA SALAMANE 8 822 929,45 € 8 822 090,30 €
ZAC ESTAGNOL 2 375 059,30 € 2 665 433,97 €
ZA VAREILHES 484 359,03 € 491 261,53 €
TOTAL 36 338 693,18 € 15 803 130,19 €
Re ?partition de la section de fonctionnement par budget - 2017
Re ?partition de la section de fonctionnement par budget - 2017
Re ?partition de la section d'investissement par budget - 2017
Re ?partition de la section d’investissement par budget - 2017

[1] Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ou zone d’aménagement spécifique. Il répond à l’obligation d’isoler les dépenses et recettes liées à des équipements spécifiques, conformément aux textes en vigueur et ainsi établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et commerciale. Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital. Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote. Leur comptabilité doit se rapprocher du plan comptable général. Ils doivent être en équilibre comptable.

Les documents attachés

Recettes et de ?penses de fonctionnement BP 2017

Document PDF - 297.3 ko - Publié le 22 mars 2017

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