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Budget de l’année en cours

Voici les grandes lignes du budget de l’année 2019 de la Communauté de communes du Clermontais

Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 28,11 millions d’euros. Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 17 budgets annexes [1] , atteint 72,24 millions d’euros pour l’année 2019.

D’où vient l’argent de la Communauté de communes du Clermontais ?

La Communauté de communes du Clermontais perçoit 6 sources de revenus :

  • la fiscalité, qui après la réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante : la Fiscalité professionnelle unique (FPU), payée par les entreprises Clermontaises, la Fiscalité des ménages, payée par les ménages Clermontais  ;
  • les dotations versées par l’Etat ;
  • les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
  • les produits issus de l’eau et de l’assainissement ;
  • l’emprunt ;
  • les subventions ;
  • d’autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…).

A quoi sert le budget ?

Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :

  • 1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement (« la vie ») de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
  • 2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse, la culture…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.

Comment est réparti le budget ?

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET GÉNÉRAL 23 852 784 € 4 260 391,29 €
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 1 724 769,66 € 772 469,94 €
OFFICE DE TOURISME 469 719 € 63 780 €
THÉÂTRE LE SILLON 801 233 € 39 939,69 €
SPANC 41 120 € 60 067,39 €
URBANISME 102 118,73 € 15 394,05 €
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DE VOYAGE 111 370 € 40 704,71 €
ZAC LA SALAMANE 9 527 020,32 € 8 205 010,32 €
ZAC ESTAGNOL 2 191 645,29 € 2 257 192,19 €
ZA VAREILHES 500 989,13 € 509 492,13 €
ZA BARTHES Tranche 2 1 800 000 € 917 001,80 €
Base de plein air 309 000 € 35 631 €
Régie - Eau 2 529 290,41 € 2 470 121,80 €
Régie - Assainissement 1 930 694,74 € 2 697 715,35 €
DSP Pérétoise - Eau 84 787,87 € 53 584,15 €
DSP Pérétoise - Assainissement 48 600 € 41 068,10 €
DSP SAUR - Eau 702 889,05 € 1 034 486,15 €
DSP SAUR - Assainissement 1 157 008,26 € 884 552,98 €
TOTAL 47 885 039,46 € 24 358 603,84 €
Répartition Budgets 2019
Répartition Budgets 2019

[1] Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ou zone d’aménagement spécifique. Il répond à l’obligation d’isoler les dépenses et recettes liées à des équipements spécifiques, conformément aux textes en vigueur et ainsi établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et commerciale. Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital. Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote. Leur comptabilité doit se rapprocher du plan comptable général. Ils doivent être en équilibre comptable.

 

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