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Budget de l’année en cours

Voici les grandes lignes du budget de l’année 2018 de la Communauté de communes du Clermontais

Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 26 millions d’euros. Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 16 budgets annexes [1] , atteint 67,5 millions d’euros pour l’année 2018.

D’où vient l’argent de la Communauté de communes du Clermontais ?

La Communauté de communes du Clermontais perçoit 6 sources de revenus :

  • la fiscalité, qui après la réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante : la Fiscalité professionnelle unique (FPU), payée par les entreprises Clermontaises, la Fiscalité des ménages, payée par les ménages Clermontais  ;
  • les dotations versées par l’Etat ;
  • les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
  • l’emprunt ;
  • les subventions ;
  • d’autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…).

A quoi sert le budget ?

Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :

  • 1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement (« la vie ») de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
  • 2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.

Comment est réparti le budget ?

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET GÉNÉRAL 22 590 165.69 € 3 611 509.21 €
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 1 734 499.50 € 895 205 €
OFFICE DE TOURISME 480 530.73 € 49 556 €
THÉÂTRE LE SILLON 798 120 € 88 559.38 €
SPANC 43 690 € 33 667.39 €
URBANISME 90 332.96 € 9 224.21 €
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DE VOYAGE 113 750 € 45 609.04 €
ZAC LA SALAMANE 9 044 173.70 € 8 090 342.92 €
ZAC ESTAGNOL 2 416 357.17 € 2 839 707.40 €
ZA VAREILHES 493 133.25 € 500 835.75 €
ZA BARTHES Tranche 2 900 000 € 0.00 €
Régie - Eau 2 099 586 € 2 326 777 €
Régie - Assainissement 1 791 960 € 1 870 002 €
DSP Pérétoise - Eau 46 390 € 44 869 €
DSP Pérétoise - Assainissement 47 815 € 47 786 €
DSP SAUR - Eau 639 558.84 € 1 289 434 €
DSP SAUR - Assainissement 1 056 968.05 € 1 440 461.81 €
TOTAL 44 387 030.89 € 23 183 521.90 €
Répartition budget 2018
Répartition budget 2018

[1] Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ou zone d’aménagement spécifique. Il répond à l’obligation d’isoler les dépenses et recettes liées à des équipements spécifiques, conformément aux textes en vigueur et ainsi établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et commerciale. Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital. Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote. Leur comptabilité doit se rapprocher du plan comptable général. Ils doivent être en équilibre comptable.

 

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