Le Clermontais

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Contenu

Les commissions

La Conférence des maires

Cette instance est constituée, autour du Président, de l’ensemble des Maires des communes de la Communauté de communes du Clermontais, ou du représentant qu’ils auront désigné.

La Conférence des Maires est une instance de concertation, un espace de débat, de propositions et d’initiatives.

Elle a pour rôle de proposer les orientations et de donner un avis sur les grands domaines de compétence de la Communauté de communes du Clermontais.

Elle est présidée par le Président de la Communauté de communes du Clermontais qui en organise les débats et peut faire appel à des personnalités qualifiées.

Les Commissions intercommunales thématiques

Rôle et missions
Ces commissions ont un caractère consultatif et un rôle de proposition mais n’ont pas de pouvoir de décision.

Elles sont chargées par le Président d’étudier et de donner leur avis sur les affaires, du ressort de leurs compétences et qui doivent être présentées au Conseil Communautaire.

Elles émettent leur avis à la majorité des conseillers communautaires présents, sans qu’un quorum soit exigé.

Toutefois le Président ou les Vice-présidents peuvent décider d’associer, au cas par cas, selon l’ordre du jour de la commission, les membres extérieurs à ces commissions lorsque les dossiers à examiner le justifient.

Constitution des commissions
Conformément à l’article L.2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a décidé de créer les quatre commissions intercommunales thématiques suivantes :

- Commission moyens généraux
Champ d’action :

  • Finances
  • Incidences fiscales et financières de la mise en oeuvre des compétences actuelles et à venir
  • Affaires juridiques et commande publique
  • Mutualisation
  • Ressources humaines
  • Gestion du parc de matériel
  • Maintenance des bâtiments de la CCC
  • Suivi des travaux

- Commission valorisation de l’espace touristique et culturel communautaire
Champ d’action :

  • Politique touristique par le biais de l’office du tourisme loisirs et pleine nature
  • Mise en valeur du patrimoine
  • Actions culturelles : théâtre et lecture publique
  • Nouvelles technologies

- Commission aménagement, environnement et développement durable
Champ d’action :

  • Schéma de Cohérence Territorial
  • PLH
  • Agenda 21
  • Zones d’aménagement concerté
  • Etude de développement du territoire
  • Urbanisme opérationnel et règlementaire
  • Action en faveur de l’environnement
  • Actions de développement économique
  • Accompagnement des entreprises
  • Centralité et cadre de vie

- Commission cohésion et solidarité territoriale / service à la population
Champ d’action :

  • Petite enfance
  • Jeunesse
  • Réseau jeune
  • RAM
  • Gestion des accueils et hébergements d’urgence
  • Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

 

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