Un territoire de service

  • <:partager la page sur facebook:>
  • <:partager la page sur twitter:>

Contenu


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), est un nouveau service intercommunal de proximité pour protéger l’environnement et le cadre de vie.

SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), est un service intercommunal de proximité pour protéger l’environnement et le cadre de vie.

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

Chaque jour, on utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Pour les habitations raccordées au réseau collectif, l’épuration est assurée par la station d’épuration de la commune.

Pour celles qui ne sont pas raccordées, les eaux usées domestiques doivent être obligatoirement épurées par une installation d’assainissement individuelle : c’est l’Assainissement Non Collectif ou ANC.

Comment est constituée une installation ANC ?

Une installation ANC règlementaire doit comporter :
- un dispositif de collecte (canalisations),
- un dispositif de prétraitement des eaux usées (bac à graisse, fosse toutes eaux…),
- un dispositif de ventilation,
- un dispositif de traitement (réseau d’épandage…)

Pourquoi un Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC ?

Dans un souci de protection de l’environnement, la Loi sur l’Eau du 30/12/2006, impose aux communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le SPANC a été créé par la Communauté de Communes du Clermontais à la demande des communes membres en décembre 2009. Il fait suite au transfert de compétence décidé par délibération du Conseil Communautaire du 21 juin 2006 et accordé par Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2006. La Communauté de Communes du Clermontais assure ainsi la gestion de ce nouveau service en lieu et place de votre commune.

Sa principale mission est de vérifier que les eaux usées des installations d’Assainissement Non Collectif situées sur le territoire du Clermontais sont correctement épurées.

Qui est concerné par ce nouveau service ? Et que va-t-il apporter ?

Sont concernés par ce nouveau service les propriétaires d’une habitation existante non raccordée au réseau collectif ou d’une parcelle constructible située hors de la zone d’assainissement collectif.

L’enjeu de ce nouveau service est important puisqu’il s’agit de veiller sur l’environnement et sur la santé publique.

Pour l’usager de ce nouveau service, c’est l’assurance de :
- le rassurer sur le bon fonctionnement de son assainissement non collectif,
- le conseiller en cas de dysfonctionnement,
- mieux valoriser son patrimoine (le rapport de visite délivré suite au diagnostic de son installation est désormais une pièce à fournir lors de la vente d’une propriété),
- éviter des nuisances et des problèmes de salubrité dans son cadre de vie.

Quelles sont les obligations liées à ce nouveau service intercommunal ?

Si vous êtes propriétaire d’une habitation existante non raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous avez obligation selon le Code de la Santé Publique :

- d’être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation, Art L 1331-1-1

- de garantir le bon fonctionnement de votre installation ANC, c’est-à-dire :

- assurer régulièrement l’entretien et la vidange par une personne agréée par le Préfet
- réaliser les travaux prescrits suite aux contrôles effectués par le SPANC (sous 4 ans), Art L 1331-1-1

- de faciliter l’accès des agents du SPANC aux installations ANC, Art L 1331-11

Les documents attachés

Brochure SPANC

Document PDF - 995.2 ko - Publié le 12 novembre 2012

Télécharger le documentVoir la suite

Dossier de demande d’autorisation d’assainissement non collectif

Document PDF - 209.8 ko - Publié le 12 novembre 2012

Télécharger le documentVoir la suite

Note d’information : le dossier de demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif

Document PDF - 174.8 ko - Publié le 12 novembre 2012

Télécharger le documentVoir la suite

Principaux textes règlementaires de référence

Document PDF - 133.6 ko - Publié le 26 janvier 2012

Télécharger le documentVoir la suite

Règlement ANC

Document PDF - 756.4 ko - Publié le 26 janvier 2012

Télécharger le documentVoir la suite

 

 Haut de page