Marchés publics

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Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics

QUE SONT LES MARCHES PUBLICS ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code de la commande Publique en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?

Selon le montant et la nature des besoins, la procédure d’achat à appliquer est soit un marché à procédure adaptée (conformément à l’article L. 2123-128 du Code de la Commande Publique), soit une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics. Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Clermontais et y répondre ? La Communauté de Communes du Clermontais met à votre disposition un outil de réponse en ligne à ses principales consultations.

Vous trouverez la liste de nos procédures en cours ci-dessous. Les icônes figurant à droite de chaque tableau (relatif à une procédure) vont vous permettre de :

  • Consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,
  • Télécharger les dossiers de consultation correspondants,
  • Déposer vos candidatures et offres

VOUS SOUHAITEZ CONNAITRE LE RESULTAT D’UNE CONSULTATION ?

Les procédures de consultation sont gérées par le service Marchés Publics Contact :