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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2017

Déplier Conseil communautaire du 6 décembre 2017

Déplier Conseil Communautaire du 20 septembre 2017

Déplier Conseil Communautaire du 7 Novembre 2017

Déplier Conseil Communautaire du 28 juin 2017

Office de tourisme - Taxe de séjour intercommunale 2018

Document PDF - 273.7 ko - Publié le 7 juillet 2017

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Budget Général – Décision modificative n°2

Document PDF - 644.5 ko - Publié le 12 juillet 2017

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Mise à jour du tableau des effectifs

Document PDF - 218.5 ko - Publié le 7 juillet 2017

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Déplier Conseil communautaire du 10 Mai 2017

Reprise de provisions pour risques (SCI Piscenoise)

Document PDF - 200.8 ko - Publié le 12 mai 2017

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Renouvellement de la ligne de trésorerie

Document PDF - 200.6 ko - Publié le 12 mai 2017

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Affectation des subventions de fonctionnement 2017

Document PDF - 336.6 ko - Publié le 12 mai 2017

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Subvention exceptionnelle - Canet animation 34

Document PDF - 202.4 ko - Publié le 12 mai 2017

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Budget Général - Décision modificative n°1

Document PDF - 751.2 ko - Publié le 16 mai 2017

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Création d’un emploi permanent de catégorie A

Document PDF - 221.7 ko - Publié le 12 mai 2017

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Motion de soutien

Document PDF - 281.1 ko - Publié le 24 mai 2017

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Déplier Conseil communautaire du 17 mars 2017

Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 221.2 ko - Publié le 27 mars 2017

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Compte administratif 2016 - Budget général

Document PDF - 539.4 ko - Publié le 27 mars 2017

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Budget annexe de la ZAC de la Barthe - Clôture

Document PDF - 196.3 ko - Publié le 27 mars 2017

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Budget primitif 2017 - Budget general

Document PDF - 617.4 ko - Publié le 27 mars 2017

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Budget primitif 2017 - Budget annexe -Theatre le Sillon

Document PDF - 484.6 ko - Publié le 27 mars 2017

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Budget primitif 2017 - Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 483.6 ko - Publié le 27 mars 2017

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Budget primitif 2017 - Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 478.7 ko - Publié le 27 mars 2017

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Déplier Conseil Communautaire du 1er février 2017

Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 218.8 ko - Publié le 6 février 2017

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Débat d’Orientation Budgétaire

Document PDF - 204.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Déplier Conseil Communautaire du 14 Décembre 2016

Cession bâtiment Salasc

Document PDF - 184.5 ko - Publié le 22 décembre 2016

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Convention de verbalisation électronique

Document PDF - 200.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Budget Général - Décision modificative n°3

Document PDF - 255 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Tableau des effectifs

Document PDF - 212.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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