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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2016

Déplier Conseil Communautaire du 16 Novembre 2016

Déplier Conseil Communautaire du 28 Septembre 2016

 

Budget Général + Décision modificative n°2

Document PDF - 227.8 ko - Publié le 4 octobre 2016

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Office de tourisme - Taxe de séjour intercommunale 2017

Document PDF - 270.4 ko - Publié le 4 octobre 2016

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Rapport d’activites 2015 de la SPLA Territoire 34

Document PDF - 210.6 ko - Publié le 4 octobre 2016

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SPLA Territoire 34 - Modification des statuts

Document PDF - 205.9 ko - Publié le 4 octobre 2016

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Déplier Conseil Communautaire du 12 Juillet 2016

Agenda 21 - Réactualisation du plan d’action 2016 - 2020

Document PDF - 314.4 ko - Publié le 23 septembre 2016

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Participation de la collectivité au maintien de salaire

Document PDF - 201.7 ko - Publié le 23 septembre 2016

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Convention de partenariat - Balades du Clermontais

Document PDF - 194.9 ko - Publié le 23 septembre 2016

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Budget Général - Decision modificative n°1

Document PDF - 213.9 ko - Publié le 23 septembre 2016

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Mise en place d’un - Pass Jeune

Document PDF - 248.3 ko - Publié le 23 septembre 2016

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Approbation du document unique et de son plan d’action

Document PDF - 225.7 ko - Publié le 23 septembre 2016

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Déplier Conseil Communautaire du 18 Mai 2016

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Document PDF - 275.7 ko - Publié le 25 mai 2016

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Affectation des subventions de fonctionnement 2016

Document PDF - 325.8 ko - Publié le 25 mai 2016

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 294.7 ko - Publié le 25 mai 2016

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Déplier Conseil communautaire du 30 Mars 2016

Compte administratif 2015 Budget général

Document PDF - 541 ko - Publié le 22 avril 2016

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Compte administratif 2015 Centre aquatique

Document PDF - 494.2 ko - Publié le 22 avril 2016

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Compte administratif 2015 Office de tourisme

Document PDF - 510.2 ko - Publié le 22 avril 2016

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Budget primitif 2016 - Budget général

Document PDF - 604.4 ko - Publié le 22 avril 2016

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Budget primitif 2016 - Budget annexe Théâtre le Sillon

Document PDF - 477.3 ko - Publié le 22 avril 2016

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Budget primitif 2016 - Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 476.7 ko - Publié le 22 avril 2016

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Budget primitif 2016 - Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 472.7 ko - Publié le 22 avril 2016

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Office de tourisme - Taxe de séjour intercommunale 2016

Document PDF - 349.6 ko - Publié le 22 avril 2016

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Déplier Conseil Communautaire du 24 Février 2016

Débat d’orientations budgétaires 2016

Document PDF - 278 ko - Publié le 29 février 2016

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