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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2015

Déplier Conseil Communautaire du 09 Décembre 2015

Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 290 ko - Publié le 15 décembre 2015

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Budget Général - Décision modificative n°3

Document PDF - 728.5 ko - Publié le 15 décembre 2015

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Budget annexe du SPANC – Décision modificative n°1

Document PDF - 367.6 ko - Publié le 15 décembre 2015

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Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Document PDF - 292.6 ko - Publié le 15 décembre 2015

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ARIAC - Convention de partenariat et attribution de subvention

Document PDF - 281.4 ko - Publié le 15 décembre 2015

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Office de tourisme - Taxe de séjour intercommunale 2016

Document PDF - 346.5 ko - Publié le 15 décembre 2015

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SPLA Territoire 34 - Rapport d’activités 2014

Document PDF - 286.4 ko - Publié le 15 décembre 2015

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ZAC de la Barthe - Vente de locaux situés 8 rue du Tonnelier

Document PDF - 282.9 ko - Publié le 15 décembre 2015

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Déplier Conseil Communautaire du 23 Septembre 2015

Budget Général - Décision modificative n°2

Document PDF - 365.2 ko - Publié le 29 septembre 2015

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Déplier Conseil Communautaire du 08 Juillet 2015

 

 

Charte informatique - Approbation

Document PDF - 277.1 ko - Publié le 17 juillet 2015

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Convention - FFC du Salagou

Document PDF - 294 ko - Publié le 17 juillet 2015

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Déplier Conseil Communautaire du 17 Juin 2015

Budget Général – Décision modificative n°1

Document PDF - 362 ko - Publié le 26 juin 2015

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Déplier Conseil Communautaire du 14 Avril 2015

Vote des taux des impôts ménages pour l’année 2015

Document PDF - 285.3 ko - Publié le 22 avril 2015

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Renouvellement de la ligne de trésorerie

Document PDF - 270.8 ko - Publié le 22 avril 2015

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Affectation des subventions de fonctionnement 2015

Document PDF - 292.8 ko - Publié le 22 avril 2015

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Déplier Conseil Communautaire du 04 Mars 2015

Compte administratif 2014 - Budget général

Document PDF - 542.4 ko - Publié le 30 mars 2015

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Budget primitif 2015 - Budget général

Document PDF - 547 ko - Publié le 30 mars 2015

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Budget primitif 2015 - Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 477 ko - Publié le 30 mars 2015

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Budget primitif 2015 - Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 474.6 ko - Publié le 30 mars 2015

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Ratios d’avancement de grade

Document PDF - 283.5 ko - Publié le 30 mars 2015

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Déplier Conseil Communautaire 21 Janvier 2015

Débat d’orientation budgétaires 2015

Document PDF - 279.7 ko - Publié le 27 janvier 2015

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Déplier Conseil Communautaire 17 Décembre 2014

01.Determination du nombre de Vice-presidents

Document PDF - 346.7 ko - Publié le 24 décembre 2014

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02.Election d’un Vice Président

Document PDF - 345.2 ko - Publié le 24 décembre 2014

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04.Reseau jeune - Tarifs animations 2014

Document PDF - 318.8 ko - Publié le 24 décembre 2014

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07.Remboursement frais de deplacement des élus

Document PDF - 291.7 ko - Publié le 24 décembre 2014

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09.Admission en non valeur de produits irrecouvrables

Document PDF - 341.7 ko - Publié le 24 décembre 2014

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10.Reprise de provisions pour risques d’impayes

Document PDF - 290.9 ko - Publié le 24 décembre 2014

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11.Budget 2014 - Budget general - Decision Modificative n°1

Document PDF - 359.4 ko - Publié le 24 décembre 2014

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21.Office de tourisme - Taxe de sejour 2005

Document PDF - 352.3 ko - Publié le 24 décembre 2014

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25.Contrat de projet 2014 avec le Departement de l’Herault

Document PDF - 364.7 ko - Publié le 24 décembre 2014

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