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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2013

Déplier Conseil Communautaire du 18 Septembre 2013

Contrat de projet départemental du Clermontais – 2013

Document PDF - 717.8 ko - Publié le 30 octobre 2013

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Centre aquatique – Modification des tarifs 2013-2014

Document PDF - 548.2 ko - Publié le 30 octobre 2013

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Acquisition de la gare de Paulhan appartenant à la SNCF

Document PDF - 724.9 ko - Publié le 30 octobre 2013

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 608.7 ko - Publié le 30 octobre 2013

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Déplier Conseil Communautaire du 26 Juin 2013

Centre aquatique politique tarifaire 2013-2014

Document PDF - 128.2 ko - Publié le 3 juillet 2013

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Déplier Conseil Communautaire du 22 Mai 2013

Affectation des subventions de fonctionnement 2013

Document PDF - 159.3 ko - Publié le 28 mai 2013

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Déplier Conseil Communautaire du 27 Mars 2013

Compte administratif 2012 - Budget général

Document PDF - 143.8 ko - Publié le 22 avril 2013

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Budget primitif 2013 - Budget général

Document PDF - 149.1 ko - Publié le 22 avril 2013

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Budget primitif 2013 - Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 135.1 ko - Publié le 22 avril 2013

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Budget primitif 2013 - Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 133.1 ko - Publié le 22 avril 2013

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Vote des taux des impôts ménages pour l’année 2013

Document PDF - 130.7 ko - Publié le 22 avril 2013

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 134.8 ko - Publié le 22 avril 2013

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Déplier Conseil Communautaire du 13 Février 2013

Débat d’orientation budgétaire

Document PDF - 551.6 ko - Publié le 21 février 2013

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