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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2012

Déplier Conseil Communautaire du 19 Décembre 2012

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 7 janvier 2013

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Déplier Conseil Communautaire 26 Septembre 2012

 

 

Modification des statuts - Compétence jeunesse

Document PDF - 136.5 ko - Publié le 15 octobre 2012

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Cession de bien meuble - Centre technique intercommunal

Document PDF - 126.9 ko - Publié le 15 octobre 2012

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Agenda 21 de la Communauté de communes Cadre stratégique

Document PDF - 141.6 ko - Publié le 15 octobre 2012

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Déplier Conseil Communautaire du 27Juin 2012

2012-06-27-06 Décision modificative n°1 Budget général

Document PDF - 744.9 ko - Publié le 13 juillet 2012

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2012-06-27-13 Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 750.2 ko - Publié le 13 juillet 2012

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2012-06-27-17 Mise en place du Compte Epargne Temps

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 13 juillet 2012

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2012-06-27-21 Plan de formation du personnel de la CCC

Document PDF - 699 ko - Publié le 13 juillet 2012

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Déplier Conseil Communautaire du 23 Mai 2012

2012.05.23.01 Cession de bien meubles

Document PDF - 547.2 ko - Publié le 19 juin 2012

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Déplier Conseil Communautaire du 28 Mars 2012

Compte administratif 2011 Budget Général

Document PDF - 197.3 ko - Publié le 17 avril 2012

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Compte administratif 2011- Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 177.3 ko - Publié le 17 avril 2012

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Compte administratif 2011 Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 175.1 ko - Publié le 17 avril 2012

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Budget annexe des Tanes Hautes - Cloture

Document PDF - 151.2 ko - Publié le 17 avril 2012

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Budget primitif 2012 - Budget général

Document PDF - 165.6 ko - Publié le 17 avril 2012

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Budget primitif 2012 - Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 168 ko - Publié le 17 avril 2012

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Budget primitif 2012 - Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 164.8 ko - Publié le 17 avril 2012

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Vote des taux des impots ménages pour l’année 2012

Document PDF - 152.1 ko - Publié le 17 avril 2012

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Motion- Quelle foret pour nos enfants

Document PDF - 149.9 ko - Publié le 17 avril 2012

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Déplier Conseil Communautaire du 09 Février 2012

Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 157.2 ko - Publié le 17 février 2012

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Commission Intercommunale des Impôts Directs

Document PDF - 150.4 ko - Publié le 17 février 2012

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Débat d’Orientation Budgétaire

Document PDF - 150 ko - Publié le 17 février 2012

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Déplier Conseil communautaire du 14 Décembre 2011

 

Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Document PDF - 154.2 ko - Publié le 23 janvier 2012

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Renouvellement de la ligne de trésorerie

Document PDF - 150.2 ko - Publié le 23 janvier 2012

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Contrat d’apprentissage - Autorisation de signature

Document PDF - 152.4 ko - Publié le 23 janvier 2012

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Motion contre la libéralisation des droits de plantation

Document PDF - 157.8 ko - Publié le 23 janvier 2012

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