Le Clermontais

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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2007

Déplier Conseil communautaire du 12 décembre 2007

Décision modificative no2 du budget général

Document PDF - 138.2 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Projet de création d’un établisement public foncier

Document PDF - 132.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC de l’extension du Parc d’Activité

Document PDF - 134.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Renouvellement de la ligne de tresorerie

Document PDF - 129.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Créances irrécouvrables sur le budget

Document PDF - 136 ko - Publié le 23 juillet 2010

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20BD35 1

Document PDF - 128.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Renouvellement contrat de location avec LOCA SOLEIL

Document PDF - 131.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Décision modificative no3 du budget général

Document PDF - 129.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Déplier Conseil communautaire du 3 octobre 2007

Décision modificative no1 du BUDGET GENERAL

Document PDF - 150.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Décision modificative no1 du Budget annexe zac du PAvh

Document PDF - 142.9 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Décision modificative no1 du Budget annexe zae la lergue

Document PDF - 132.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Création d’un budget annexe service urbanisme

Document PDF - 131.3 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention de partenariat tripartite entre CH et le SCH

Document PDF - 145 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC du pavh ? vente parcelle BT 189 SCI philaoos

Document PDF - 134.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC du pavh vente parcelle BT 194 SCI gmda

Document PDF - 135.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC du pavh vente LOT C2 SCI BAC

Document PDF - 133.8 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC barthe parcelle AI 478

Document PDF - 130.2 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 125.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention de mise a dispo ingenieur

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Convention de partenariat avec la salsepareille

Document PDF - 129.8 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Réhabilitation de la boulangerie de Peret avenant cabribat

Document PDF - 132.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention vtt cabrières

Document PDF - 133.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention VTT villeneuvette

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Convention vtt clermont l’herault

Document PDF - 135.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Adhésion des communes de corneilhan

Document PDF - 125.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC de l’extension du pavh vente a sci zoe LOT C3

Document PDF - 134.2 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Motion de soutien Réforme de la carte judiciaire

Document PDF - 125.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Déplier Conseil communautaire du 16 juillet 2007

Contrat de projet doc

Document PDF - 133.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention de partenariat ARIAC

Document PDF - 133.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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CLSH règlement intérieur

Document PDF - 124.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Centre aquatique intercommunal avenant no2

Document PDF - 130.9 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention de partenariat avec Ecologik-Buro

Document PDF - 129.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Déplier Conseil communautaire du 6 juin 2007

adoption du compte administratif 2006

Document PDF - 159.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Affectation du résultat du compte administratif

Document PDF - 128.2 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Modification du régime indemnitaire du personnel

Document PDF - 192 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Services enfance jeunesse

Document PDF - 129.8 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Centre de loisirs sans hébergement intercommunal

Document PDF - 135.6 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Service d’accueil régulier familial intercommunal

Document PDF - 131.7 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Modif statuts - Jeunesse 4 juillet 2008

Document PDF - 140.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Aire d’accueil des gens du voyage

Document PDF - 132.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC La Barthe

Document PDF - 131.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 138.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Personnel communautaire

Document PDF - 130.6 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Organisation des nuits du vin 2007

Document PDF - 199.2 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Organisation des nuits du vin - Convention de partenariat

Document PDF - 180.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Organisation des nuits du vin

Document PDF - 125.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Construction d’un bâtiment de stockage à Aspiran

Document PDF - 138 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Construction d’un bâtiment de stockage à Aspiran

Document PDF - 153.3 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention d’objectif entre la CCC et l’ANPE

Document PDF - 128.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention de partenariat avec la MDE

Document PDF - 133.6 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention de prestation de service Saint Felix de Lodez

Document PDF - 127 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Motion de soutien a assoiciation viellir chez soi Paulhan

Document PDF - 131.6 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Motion de soutien

Document PDF - 138 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Motion de soutien commune d’Aspiran

Document PDF - 127.3 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Déplier Conseil communautaire du 25 avril 2007

Budget Primitif 2007 – Budget général - ADOPTION

Document PDF - 127.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Convention d’eau brute non potable avec la Compagnie BRL

Document PDF - 130.3 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Schéma d’orientation de l’intercommunalité

Document PDF - 130 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Déplier Conseil communautaire du 28 mars 2007

01 Débat d orientation budgétaire

Document PDF - 147.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Création d’un relais d’assitante maternelle

Document PDF - 144.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Centre intercommunal de loisirs sans h ?bergement

Document PDF - 125.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 138.5 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Réalisation d’un bâtiment de stokage avenant n1

Document PDF - 137.4 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Contrat administratif de location avec Monsieur Marc CABOCO

Document PDF - 129.8 ko - Publié le 23 juillet 2010

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ZAC de l’extension du PAEVHE à CLERMONT L HERAULT

Document PDF - 136.1 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Déplier Conseil communautaire du 31 janvier 2007

Renouvellement d’une ligne de tr ?sorerie.bis

Document PDF - 128 ko - Publié le 23 juillet 2010

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11 Affaire ccc contre cinesi

Document PDF - 126 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Affaire ccc contre guibal carlier

Document PDF - 130.9 ko - Publié le 23 juillet 2010

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Marché d’assurance avenant 1

Document PDF - 128.3 ko - Publié le 23 juillet 2010

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