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La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2018

Déplier Conseil communautaire du 03 Octobre 2018

10 Budget général-Décision modificative n°1

Document PDF - 193.2 ko - Publié le 11 octobre 2018

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11 Budget centre aquatique-Décision modificative n°1

Document PDF - 187.5 ko - Publié le 11 octobre 2018

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12 Budget urbanisme-Décision modificative n°1

Document PDF - 188.7 ko - Publié le 11 octobre 2018

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16 RH-Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 177.1 ko - Publié le 11 octobre 2018

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Déplier Conseil communautaire du 25 Juillet 2018

04 Budget théâtre - Décision modificative n°1

Document PDF - 267.1 ko - Publié le 9 août 2018

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05 Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 218 ko - Publié le 9 août 2018

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Déplier Conseil communautaire du 04 Juillet 2018

04 Affectation des subventions de fonctionnement 2018

Document PDF - 450.6 ko - Publié le 18 juillet 2018

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05 Agenda 21 - Projets éco-école

Document PDF - 202.9 ko - Publié le 18 juillet 2018

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12 Office de tourisme - Taxe de séjour intercommunale 2019

Document PDF - 335.3 ko - Publié le 18 juillet 2018

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17 Théâtre le Sillon - Approbation des tarifs

Document PDF - 226.3 ko - Publié le 18 juillet 2018

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20 Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 222.7 ko - Publié le 18 juillet 2018

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Déplier Conseil Communautaire du 30 Mai 2018

06 Affectation des subventions de fonctionnement 2018

Document PDF - 554.1 ko - Publié le 15 juin 2018

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25 Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 224.3 ko - Publié le 15 juin 2018

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33A Motion de soutien à la langue occitane

Document PDF - 270.8 ko - Publié le 15 juin 2018

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Déplier Conseil Communautaire du 28 Mars 2018

10.Compte administratif 2017 -Budget général

Document PDF - 591.6 ko - Publié le 27 avril 2018

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Déplier Conseil Communautaire du 14 Février 2018

01 Debat d’orientation budgetaire

Document PDF - 206.6 ko - Publié le 27 avril 2018

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14 Contrat Local de Sante du Coeur d’Herault 2017

Document PDF - 222.9 ko - Publié le 27 avril 2018

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15 Pacte Territorial d’Insertion

Document PDF - 224.3 ko - Publié le 27 avril 2018

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20 Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 218.5 ko - Publié le 27 avril 2018

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Déplier Conseil Communautaire du 11 Avril 2018

05 Budget primitif 2018 - Budget général

Document PDF - 631.4 ko - Publié le 25 avril 2018

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12 Budget primitif 2018 - Budget annexe ZAC la Salamane

Document PDF - 446.1 ko - Publié le 25 avril 2018

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14 Budget primitif 2018 - Budget annexe ZA de Vareilhes

Document PDF - 280.6 ko - Publié le 25 avril 2018

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18 Budget primitif 2018 - Budget annexe EAU -DSP SAUR

Document PDF - 503.6 ko - Publié le 25 avril 2018

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